Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/06875
TJ 69123, 14 avr. 2026, RG 25/06875
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 14 Avril 2026 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 24 Février 2026 PRONONCE : jugement rendu le 14 Avril 2026 par le mê
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06875
TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 25/06875
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Juin 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 02 Avril 2026 GROSSE : Le 12 juin 2026 à Me [Z] [T] Le ...............................
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ca other ca_aix_provence n° 25/06875
CA Aix Provence, 2 avr. 2026, RG 25/06875
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 02 AVRIL 2026 N° 2026/217 Rôle N° RG 25/06875 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4KO [Q] [M] [J] [M] C/ [S] [O] [E] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Clément DIAZ Me David
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/06875
TJ 77288, 2 avr. 2026, RG 25/06875
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/06875 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IGTM Minute signée électroniquement JUGEMENT du 02/04/2026 S.A. 1001 VIES HABITAT C/ Madame [D] [P] épouse [K] Copie e
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/06875
TJ 75056, 19 févr. 2026, RG 25/06875
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 25/06875 N° Portalis 352J-W-B7J-C77TV N° MINUTE : Assignation du : 02 Juin 2025 JUGEMENT rendu le 19 Février 2026 DEMANDEURS Monsieur [X] [V] [Adresse 1] [Local
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06875
CA Paris, 10 déc. 2025, RG 25/06875
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06875 - N° Portali
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ca other ca_versailles n° 25/06875
CA Versailles, 21 nov. 2025, RG 25/06875
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/06875 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XRBD Du 21 NOVEMBRE 2025 ORDONNANCE LE VINGT ET UN NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, A
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ca other ca_lyon n° 25/06875
CA Lyon, 22 oct. 2025, RG 25/06875
COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 906-1 du code de procédure civile) N° RG 25/06875 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQR4 Affaire : Appel Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 8], décision attaquée en date du 28 Juillet 2025, enregistrée sous le n
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06875
CA Paris, 29 avr. 2025, RG 25/06875
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 25/06875 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLFVZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 10 Avril 2025 Date de saisine : 17 Avril 2025 Nature de l'affaire : Demande en pai
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