Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/06886
TJ 75056, 17 févr. 2026, RG 25/06886
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [P] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Antoine BENOIT-GUYOD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/06886 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAPAT N° MINUTE : 2/2026 JUGEMENT rendu le 17 f
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06886
TJ 13055, 12 févr. 2026, RG 25/06886
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 16 Avril 2026 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 12 Février 2026 GROSSE : Le 16 avril 2026 à Me SANGUINETTI Le ...............
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tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/06886
TJ 67482, 27 janv. 2026, RG 25/06886
N° RG 25/06886 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NYAS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 27 Janvier 2026 2ème Ch. Civile Cab. 5 N° RG 25/06886 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NYAS Copie executoire
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