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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/06886

    TJ 75056, 17 févr. 2026, RG 25/06886

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [P] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Antoine BENOIT-GUYOD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/06886 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAPAT N° MINUTE : 2/2026 JUGEMENT rendu le 17 f

    Lire la décision → Vérifier la source 699f501ecdc6046d47ba5816
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06886

    TJ 13055, 12 févr. 2026, RG 25/06886

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 16 Avril 2026 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 12 Février 2026 GROSSE : Le 16 avril 2026 à Me SANGUINETTI Le ...............

    Lire la décision → Vérifier la source 69e28902cdc6046d479cfda2
  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/06886

    TJ 67482, 27 janv. 2026, RG 25/06886

    N° RG 25/06886 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NYAS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 27 Janvier 2026 2ème Ch. Civile Cab. 5 N° RG 25/06886 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NYAS Copie executoire

    Lire la décision → Vérifier la source 698486d5cdc6046d4703caa7
  • ca other ca_paris n° 25/06886

    CA Paris, 8 janv. 2026, RG 25/06886

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 8 JANVIER 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06886 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLFXB Décision déférée

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  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06886

    CA Paris, 11 déc. 2025, RG 25/06886

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06886 - N° Portali

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/06886

    CA Aix Provence, 17 juill. 2025, RG 25/06886

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 3] N° RG 25/06886 Chambre 1-2 Affaire : Mme [X] [R] M. [Z] [E] Représentés par Me Véronique GODFRIN, avocat au barreau de GRASSE Appelants C/ Mme [S] [P] [M] [I] Intimée Ordonnance n° 2025/ M180 Me [G] [U] [Adr

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1