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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 25/06887

    TJ 75056, 8 juin 2026, RG 25/06887

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 25/06887 N° Portalis 352J-W-B7J-DAB7U N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 08 Juin 2026 DEMANDERESSE La société ANTE CERTAMEN, société par actions simplifiées unipersonnelle, ayant son siège soc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a455e1ccdc6046d477e6fcc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/06887

    TJ 78646, 13 mars 2026, RG 25/06887

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 13 MARS 2026 DOSSIER : N° RG 25/06887 - N° Portalis DB22-W-B7J-TSPJ Code NAC : 5AD MINUTE N° : 26/ DEMANDERESSE Madame [L] [P] née le 24 Janvier 1983 à [Localité 1] demeurant [A

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4ff8bcdc6046d479ebcf4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 25/06887

    TJ 91228, 12 mars 2026, RG 25/06887

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE d,’[Localité 1] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 12 Mars 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/06887 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RLFK Jugement de désistement rendu le 12 Mars 2026 ENTRE : Syndicat des copropriétaires SABLONS, [Adresse 1], situé, [Adresse 2] représenté par son syn

    Lire la décision → Vérifier la source 69c44b3fcdc6046d47f4278a
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06887

    TJ 13055, 12 févr. 2026, RG 25/06887

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 16 Avril 2026 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 12 Février 2026 GROSSE : Le 16 avril 2026 à Me SANGUINETTI Le ...............

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2892ccdc6046d479d00ca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06887

    TJ 75056, 2 févr. 2026, RG 25/06887

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [V] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/06887 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAPAY N° MINUTE : 11/2026 JUGEMENT rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 69853e18cdc6046d471e967a
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/06887

    TJ 45234, 2 déc. 2025, RG 25/06887

    COUR D'APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] Rétention administrative N° RG 25/06887 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HM5S Minute N°25/01569 ORDONNANCE statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 02 Décembre 2025 Le 02 Décembr

    Lire la décision → Vérifier la source 697c3093cdc6046d47327bd4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/06887

    TJ 83050, 14 oct. 2025, RG 25/06887

    Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Madame Hedwige PATIER, Greffier présent lors du prononcé N° RG 25/06887 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K3J3 minute 25/235 1 copie exécutoire à :Me Jenny CARLHIAN Me Jean bernard GHRISTI Me Florent LADOUCE 1 expédition L

    Lire la décision → Vérifier la source 68f294cce97b8c1829960b7c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1