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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/06892 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 25/06892

    TJ 83050, 28 avr. 2026, RG 25/06892

    DOSSIER N° RG 25/06892 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K3J6 MINUTE N°26/ 1 copie dossier 1 copie commissaire de justice 1 copie exécutoire à Me Sébastien GUENOT, Me Jean baptiste TAILLAN 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 28 AVRIL

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25d83cdc6046d4701a572
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06892

    TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 25/06892

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 16 Avril 2026 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Février 2026 GROSSE : Le 17 avril 2026 à Me CANOVAS-ALONSO Le ..........

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7c7b7cdc6046d470e4ac4
  • tj Prononce le divorce accepté tj77288 n° 25/06892

    TJ 77288, 12 févr. 2026, RG 25/06892

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 25/06892 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IGKJ NAC : 20J Ch2 cab4 jaf divorce JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 ENTRE : Madame [P], [O], [X] [R] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1] (77) [Adresse 1] [Localité 2] assistée de Me Sandrine MA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d7cccdc6046d472dc779
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/06892

    TJ 91228, 15 janv. 2026, RG 25/06892

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8]-[Localité 7] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 15 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 25/06892 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RHMV NAC : 72I Jugement Rendu le 15 Janvier 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de la résidence [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69837c91cdc6046d47e71d7e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/06892

    TJ 93008, 1 août 2025, RG 25/06892

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/06892 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3REH MINUTE:25/1441 Nous, Rémy BLONDEL, magistrat du siège

    Lire la décision → Vérifier la source 688d00b3afe88dc815dd0930

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1