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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/06896 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/06896

    TJ 67482, 30 avr. 2026, RG 25/06896

    N° RG 25/06896 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NV7G PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 25/06896 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NV7G Copie exec. aux Avocats : Me Nicolas CLAUSMANN Me Arthur-Léo GANDOLFO Le Le Greffier Me Nicolas CLAUSMANN Me Arthur-Léo GANDOLFO RÉPUBLI

    Lire la décision → Vérifier la source 69f910e9cdc6046d479a2c72
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13055 n° 25/06896

    TJ 13055, 9 avr. 2026, RG 25/06896

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 09 Avril 2026 Président : Monsieur Bernard GRISETI, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Février 2026 GROSSE : Le 09 Avril 2026 à Me Laurent LAZZARINI Le ....

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfe1fccdc6046d475e2adb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/06896

    TJ 75056, 9 oct. 2025, RG 25/06896

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 25/06896 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAPBU N° MINUTE : 2/25 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 09 octobre 2025 (Articles 394 et 395 du code

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed444c0da7cb996dc9427d
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj33063 n° 25/06896

    TJ 33063, 5 sept. 2025, RG 25/06896

    TJ BORDEAUX - (rétentions administratives) RG N° RG 25/06896 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ZE3 Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ────────── ──── Cabinet de Marie PESSIS Dossier n° N° RG 25/06896 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ZE3 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb268d8c2c8561bd859982
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/06896

    TJ 93008, 1 août 2025, RG 25/06896

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 25/06896 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3RFZ MINUTE:25/1445

    Lire la décision → Vérifier la source 688d00b3afe88dc815dd091c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/06896

    TJ 13055, 28 juill. 2025, RG 25/06896

    COUR D’APPEL D’[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/06896 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6TLZ MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 28/07/2025 à Me FOURRIER-MOALLIC Copie certifiée conforme délivrée le 28/07/2025 à Mme [I] Copie aux parties déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c09ae11322f258e18539

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1