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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 25/06903

    TJ 45234, 30 avr. 2026, RG 25/06903

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS DÉCISION DU 30 AVRIL 2026 N° RG 25/06903 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HM6N COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Florian BRAVO, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDEURS : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d3afcdc6046d47253022
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/06903

    TJ 13055, 31 mars 2026, RG 25/06903

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 31 Mars 2026 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 13 Janvier 2026 GROSSE : Le 31 mars 2026 à Me Philippe CORNET EXPEDITION : N° RG 25/06903 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 69d95988cdc6046d47cf49c4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/06903

    TJ 38185, 26 mars 2026, RG 25/06903

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/06903 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MZHO Copie exécutoire délivrée le : 26 Mars 2026 à :Maître Estelle SANTONI de la SELARL ESTELLE SANTONI Copie certifiée conforme délivrée le :26 Mars 2026 à :Madame, [Z], [Q] T

    Lire la décision → Vérifier la source 69c7105fcdc6046d473ad88c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06903

    TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 25/06903

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [D] [O] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Claire COLOMBEL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/06903 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAPC4 N° MINUTE : 11/2025 JUGEMENT rendu le jeudi

    Lire la décision → Vérifier la source 69462e0375782d5f06e2a675
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/06903

    TJ 93008, 4 août 2025, RG 25/06903

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS RÉINTÉGRATION ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 25/06903 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3RHU MINUTE:

    Lire la décision → Vérifier la source 6890f5327f819a118aa239b6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1