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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 25/06904

    TJ 75056, 7 mai 2026, RG 25/06904

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Maître Benjamin JAMI Copie certifiée conforme à : -Maître [T] [E] délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 25/06904 N° Portalis 352J-W-B7J-C7XKD N° MINUTE : Assignation du : 23 Mai 2025 JUGEMENT rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcddd1cdc6046d47f73196
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06904

    TJ 75056, 18 févr. 2026, RG 25/06904

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sandrine QUETU Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/06904 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAPDI N° MINUTE : 23/2026 JUGEMENT rendu le mercredi

    Lire la décision → Vérifier la source 6998ebcbcdc6046d472b5f3f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/06904

    TJ 91228, 15 janv. 2026, RG 25/06904

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7]-[Localité 6] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 15 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 25/06904 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCMM NAC : 72I Jugement Rendu le 15 Janvier 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de la résidence [12] situé

    Lire la décision → Vérifier la source 69694bd7cdc6046d47714ef2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/06904

    TJ 93008, 4 août 2025, RG 25/06904

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS RÉINTÉGRATION ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 25/06904 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3RIF MINUTE:

    Lire la décision → Vérifier la source 6890f5357f819a118aa23a12

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1