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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 25/06904

    TJ 75056, 7 mai 2026, RG 25/06904

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Maître Benjamin JAMI Copie certifiée conforme à : -Maître [T] [E] délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 25/06904 N° Portalis 352J-W-B7J-C7XKD N° MINUTE : Assignation du : 23 Mai 2025 JUGEMENT rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcddd1cdc6046d47f73196
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06904

    TJ 75056, 18 févr. 2026, RG 25/06904

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sandrine QUETU Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/06904 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAPDI N° MINUTE : 23/2026 JUGEMENT rendu le mercredi

    Lire la décision → Vérifier la source 6998ebcbcdc6046d472b5f3f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/06904

    TJ 91228, 15 janv. 2026, RG 25/06904

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7]-[Localité 6] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 15 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 25/06904 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCMM NAC : 72I Jugement Rendu le 15 Janvier 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de la résidence [12] situé

    Lire la décision → Vérifier la source 69694bd7cdc6046d47714ef2
  • ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/06904

    CA Versailles, 13 janv. 2026, RG 25/06904

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-6 N° RG 25/06904 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XRDW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Novembre 2025 Date de saisine : 24 Novembre 2025 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en re

    Lire la décision → Vérifier la source 696733f9cdc6046d4738ecbe
  • ca other ca_paris n° 25/06904

    CA Paris, 12 déc. 2025, RG 25/06904

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/06904 - N° Po

    Lire la décision → Vérifier la source 6941c6bcc69a34cd207c51ca
  • ca other ca_lyon n° 25/06904

    CA Lyon, 21 août 2025, RG 25/06904

    N° RG 25/06904 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQTI Nom du ressortissant : [Z] [W] [W] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 AOUT 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Emmanuelle SCHOLL

    Lire la décision → Vérifier la source 68a7f9d648138366029cec87
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/06904

    TJ 93008, 4 août 2025, RG 25/06904

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS RÉINTÉGRATION ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 25/06904 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3RIF MINUTE:

    Lire la décision → Vérifier la source 6890f5357f819a118aa23a12

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1