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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/06921 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj83137 n° 25/06921

    TJ 83137, 27 avr. 2026, RG 25/06921

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/06921 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NU2J AFFAIRE : S.C.I. LA SPARTIATE C/ [M] JUGEMENT contradictoire du 27 AVRIL 2026 Copie : S.C.I. LA SPARTIATE - Madame [C] [M] délivrées le JUGEMENT RENDU LE 27 AVRIL 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a837337195da062e002fdc0
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06921

    TJ 13055, 5 févr. 2026, RG 25/06921

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 02 Avril 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 05 Février 2026 GROSSE : Le 02 avril 2026 à Me LAYANI Le ................

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9563ecdc6046d47ceff1a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/06921

    TJ 93008, 3 déc. 2025, RG 25/06921

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 Décembre 2025 MINUTE : 25/01231 N° RG 25/06921 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3PDB Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stéphane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame HALIFA Z

    Lire la décision → Vérifier la source 6947298d75782d5f06109612
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/06921

    TJ 35238, 29 août 2025, RG 25/06921

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/06921 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LYWV Minute n° 25/00570 PROCÉDURE DE RECONDUITE À LA FRONTIÈRE ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1f3126dfb822279457ce7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1