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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/06933 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj59350 n° 25/06933

    TJ 59350, 13 nov. 2025, RG 25/06933

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/06933 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZVYA N° de Minute : JUGEMENT DU : 13 Novembre 2025 LMH - [Localité 4] METROPOLE HABITAT, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE [Localité 4] C/ [Y] [H] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP

    Lire la décision → Vérifier la source 6946c01675782d5f06feb5de
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/06933

    TJ 93008, 16 oct. 2025, RG 25/06933

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 16 Octobre 2025 MINUTE : 25/1124 RG N°: 25/06933 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3PD2 Chambre 8/Section 3 Rendue par Julie COSNARD, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Zaia HALIFA, Greffière.

    Lire la décision → Vérifier la source 68f678e3f444f3ad06a3b6b1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/06933

    TJ 93008, 12 août 2025, RG 25/06933

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/06933 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3RL6 MINUTE: 25/1520 Nous, Thomas RONDEAU, magistrat du sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 689b813240cd0f0b3d0015d2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1