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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06937

    TJ 75056, 23 juill. 2026, RG 25/06937

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [R] [X] [L] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Bénédicte DE LAVENNE-BORREDON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/06937 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAPOQ N° MINUTE : JUGEMENT rend

    Lire la décision → Vérifier la source 6a625e4184f14adac90d02f9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/06937

    TJ 83137, 7 juill. 2026, RG 25/06937

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 07 juillet 2026 N° RG 25/06937 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NUK6 Minute N° 26/0163 AFFAIRE : [J], [R], [T] [D] C/ URSSAF PROVENCE ALPES CÔTE D’AZUR COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a627a1984f14adac90db3fc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/06937

    TJ 69123, 23 juin 2026, RG 25/06937

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Quatrième Chambre N° RG 25/06937 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3EDA Jugement du 23 Juin 2026 Notifié à Me Valérie ORHAN-LELIEVRE de la SELARL [Localité 2] AVOCATS, vestiaire : 716 Copie Dossier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46ac7e93c619cd1f29d95a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/06937

    TJ 93008, 16 oct. 2025, RG 25/06937

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU 16 Octobre 2025 MINUTE : 25/1128 RG N°: 25/06937 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3PEN Chambre 8/Section 3 Rendue par Julie COSNARD, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Zaia HALIFA, G

    Lire la décision → Vérifier la source 68f678e9f444f3ad06a3b7a4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1