Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06937
TJ 75056, 23 juill. 2026, RG 25/06937
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [R] [X] [L] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Bénédicte DE LAVENNE-BORREDON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/06937 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAPOQ N° MINUTE : JUGEMENT rend
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/06937
TJ 83137, 7 juill. 2026, RG 25/06937
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 07 juillet 2026 N° RG 25/06937 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NUK6 Minute N° 26/0163 AFFAIRE : [J], [R], [T] [D] C/ URSSAF PROVENCE ALPES CÔTE D’AZUR COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/06937
TJ 69123, 23 juin 2026, RG 25/06937
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Quatrième Chambre N° RG 25/06937 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3EDA Jugement du 23 Juin 2026 Notifié à Me Valérie ORHAN-LELIEVRE de la SELARL [Localité 2] AVOCATS, vestiaire : 716 Copie Dossier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F
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ca other ca_paris n° 25/06937
CA Paris, 23 mars 2026, RG 25/06937
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 23 MARS 2026 (n° 257 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06937 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMEJ2 Nature de l'acte de saisin
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ca other ca_aix_provence n° 25/06937
CA Aix Provence, 26 févr. 2026, RG 25/06937
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 26 FEVRIER 2026 N° 2026/ 105 Rôle N° RG 25/06937 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4OD [Q] [Z] C/ Etablissement Public VAR HABITAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florence VOISIN-FOUQUET
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06937
CA Paris, 13 déc. 2025, RG 25/06937
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06937 - N° Portali
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/06937
TJ 93008, 16 oct. 2025, RG 25/06937
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU 16 Octobre 2025 MINUTE : 25/1128 RG N°: 25/06937 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3PEN Chambre 8/Section 3 Rendue par Julie COSNARD, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Zaia HALIFA, G
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