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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/06939
TJ 75056, 16 déc. 2025, RG 25/06939
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [W] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/06939 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAPOZ N° MINUTE : 8 JUGEMENT rendu le 16 déce
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