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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/06941 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 25/06941

    TJ 45234, 30 juin 2026, RG 25/06941

    Expéditions envoyées le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] Minute n° N° RG 25/06941 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HNBA DÉCISION DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION (Articles 394 et 395 du Code de Procéd

    Lire la décision → Vérifier la source 6a484fb293c619cd1f4a0afa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06941

    TJ 75056, 19 févr. 2026, RG 25/06941

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Christophe LIVET-LAFOURCADE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lucien MAKOSSO Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/06941 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAPPA N° MINUTE : 3/2026 JUGEMENT r

    Lire la décision → Vérifier la source 6997a887cdc6046d4704d11b
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06941

    TJ 13055, 12 févr. 2026, RG 25/06941

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Avril 2026 Président : Madame ATIA, Magistrat Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Février 2026 GROSSE : Le 24 avril 2026 à Me Fabien BOUSQUET Le ................

    Lire la décision → Vérifier la source 69f10044cdc6046d47e18553
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/06941

    TJ 59350, 13 nov. 2025, RG 25/06941

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/06941 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZVYL N° de Minute : JUGEMENT DU : 13 Novembre 2025 LMH - [Localité 8] METROPOLE HABITAT, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE [Localité 8] C/ [J] [N] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP

    Lire la décision → Vérifier la source 697e27f7cdc6046d476a7a94
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj33063 n° 25/06941

    TJ 33063, 6 sept. 2025, RG 25/06941

    TJ [Localité 13] (rétentions administratives) RG N° RG 25/06941 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ZK3 Page COUR D’APPEL DE [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet de Mariette DUMAS Dossier n° N° RG 25/06941 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ZK3 N° Minute : ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEM

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf1b0b1149c853c5e701f0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1