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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/06942 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 25/06942

    TJ 45234, 30 juin 2026, RG 25/06942

    Expéditions envoyées le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] Minute n° N° RG 25/06942 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HNBB DÉCISION DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION (Articles 394 et 395 du Code de Procédu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a484fb593c619cd1f4a0b0c
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06942

    TJ 13055, 12 févr. 2026, RG 25/06942

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 16 Avril 2026 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 12 Février 2026 GROSSE : Le 16 avril 2026 à Me GUILLET Le ...................

    Lire la décision → Vérifier la source 69e28981cdc6046d479d06d5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06942

    TJ 75056, 30 janv. 2026, RG 25/06942

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [X] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/06942 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAPPC N° MINUTE : 9 JUGEMENT rendu le 30 janvier 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69859132cdc6046d4727641e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/06942

    TJ 59350, 13 nov. 2025, RG 25/06942

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/06942 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZVYQ N° de Minute : JUGEMENT DU : 13 Novembre 2025 LMH - [Localité 5] METROPOLE HABITAT, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE [Localité 5] venant aux droits de l'Office Public d'HLM de [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6947504e75782d5f0615910a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1