Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/06943
TJ 59350, 29 juin 2026, RG 25/06943
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/06943 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZVYU N° de Minute : JUGEMENT DU : 29 Juin 2026 [G] [L] C/ [D] [W] [J] [R] [S] [U] [H] [U] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 29 Juin 2026 DANS
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13055 n° 25/06943
TJ 13055, 9 avr. 2026, RG 25/06943
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 09 Avril 2026 Président : Monsieur Bernard GRISETI, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Février 2026 GROSSE : Le 09 Avril 2026 à Me Clarisse BAINVEL Le .....
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tj Réouverture des débats tj59350 n° 25/06943
TJ 59350, 23 févr. 2026, RG 25/06943
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/06943 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZVYU N° de Minute : JUGEMENT ORDONNANT LA REOUVERTURE DES DEBATS DU : 23 Février 2026 [I] [V] C/ [P] [B] [Q] [A] [N] [D] [O] [D] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/06943
TJ 75056, 28 janv. 2026, RG 25/06943
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [H] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Antoine BENOIT-GUYOD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/06943 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAPPF N° MINUTE : 7 JUGEMENT rendu le 28 jan
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