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max 2026-09-10 · âge 46 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06944

    TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 25/06944

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 16 Avril 2026 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Février 2026 GROSSE : Le 17 avril 2026 à Me FABIAN Chloé Le ............

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7c9dccdc6046d470e72eb
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj33063 n° 25/06944

    TJ 33063, 6 sept. 2025, RG 25/06944

    TJ [Localité 14] - (rétentions administratives) RG N° RG 25/06944 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ZLE Page COUR D’APPEL DE [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ────────── ──── Cabinet de Mariette DUMAS Dossier n° N° RG 25/06944 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ZLE N° Minute : ORDONNANCE STATUAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf1b081149c853c5e700f1

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