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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 46 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06947

    TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 25/06947

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 16 Avril 2026 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Février 2026 GROSSE : Le 17 avril 2026 à Me NAUDIN Anne-Cécile Le .......

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7c9edcdc6046d470e73fd
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 25/06947

    TJ 69123, 12 janv. 2026, RG 25/06947

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/06947 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3IWD AFFAIRE : [N] [I] C/ [L] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Catherine COMBY

    Lire la décision → Vérifier la source 696558d5cdc6046d4710d288
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06947

    TJ 75056, 8 janv. 2026, RG 25/06947

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [G] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie REDON-REY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/06947 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAPPR N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le 08 janvier 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69669d18cdc6046d472daee6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1