Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06955
TJ 13055, 5 mars 2026, RG 25/06955
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 21 Mai 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 05 Mars 2026 GROSSE : Le 22 mai 2026 à Mme [N] [F] Le .................................
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/06955
TJ 35238, 2 sept. 2025, RG 25/06955
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/06955 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LYZH Minute n° 25/00837 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/06955
TJ 93008, 4 août 2025, RG 25/06955
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/06955 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3RSC MINUTE:25/1460 Nous, Michaël MARTINEZ, magistrat du s
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