Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/06957 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/06957

    TJ 75056, 21 mai 2026, RG 25/06957

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 25/06957 N° Portalis 352J-W-B7J-C77GG DEMANDERESSE Syndic. de copro. Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] représenté par son syndic la société [R] et [N] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Laurent SALEM - #

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e8bdcdc6046d4705abdb
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/06957

    TJ 93008, 12 janv. 2026, RG 25/06957

    Page TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/06957 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3M46 Minute : 26/31 S.A. D’HLM SEQENS Représentant : Me Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 199

    Lire la décision → Vérifier la source 69745839cdc6046d47837397
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/06957

    TJ 59350, 13 nov. 2025, RG 25/06957

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/06957 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZV3C N° de Minute : BX25/01168 JUGEMENT DU : 13 Novembre 2025 S.A. VILOGIA C/ [E] [N] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 DANS LE

    Lire la décision → Vérifier la source 696e81eacdc6046d47e9a741
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/06957

    TJ 93008, 5 août 2025, RG 25/06957

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/06957 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3RTB MINUTE: 25/1466 Nous, Michaël MARTINEZ, magistrat du si

    Lire la décision → Vérifier la source 6894e9c15418c246fd6a43ab

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1