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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Expertise tj75056 n° 25/06958

    TJ 75056, 12 févr. 2026, RG 25/06958

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Loyers commerciaux N° RG 25/06958 - N° Portalis 352J-W-B7J-DACRP N° MINUTE : 6 Assignation du : 25 Avril 2025 [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : 12/02/2026 Expert:[L] [W] [Q]] [2] Me BERNARD et Me REZEAU CCC à M. [B] et M. [X] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 698e3123cdc6046d471cde47
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 25/06958

    TJ 75056, 16 déc. 2025, RG 25/06958

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 25/06958 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAPSB N° MINUTE : 2025/1 JUGEMENT D’HOMOLOGATION rendu le mardi 16 dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6946546175782d5f06eb8727
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/06958

    TJ 92050, 21 oct. 2025, RG 25/06958

    DOSSIER N° : N° RG 25/06958 - N° Portalis DB3R-W-B7J-27PG AFFAIRE : La société [I] [O] AUTOMOBILE CONSULTING, [I] [O] / [L] [F] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 21 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Jean-Baptiste TAVANT GREFFIER :

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9335cde0ebe408daa82b6
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj35238 n° 25/06958

    TJ 35238, 30 août 2025, RG 25/06958

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] service des hospitalisations sous contrainte N° RG 25/06958 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LYZP Minute n° [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant sans audience selon une procédure écrite par décision contradict

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5e78fc1dca99f2639aa5c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/06958

    TJ 93008, 5 août 2025, RG 25/06958

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/06958 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3RTJ MINUTE: 25/1467 Nous, Michaël MARTINEZ, magistrat du si

    Lire la décision → Vérifier la source 6894e9b85418c246fd6a4201

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1