Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 56 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/06963
TJ 75056, 7 mai 2026, RG 25/06963
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies délivrées le : CCC à Maître Emmanuel BOUKRIS #G0265 CE Maître [Localité 2]-Christine FOURNIER GILLE #J0011 CE à Maître Francis [Localité 3] DES TUVES #G0685 ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 25/06963 N° Portalis 352J-W-B7J-DAAKV N° MINUT
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06963
TJ 13055, 22 janv. 2026, RG 25/06963
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 26 Mars 2026 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 22 Janvier 2026 GROSSE : Le 27 mars 2026 à Me GHEZ Jérémie Le ..............
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/06963
TJ 93008, 4 août 2025, RG 25/06963
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/06963 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3RWG MINUTE: 25/1462 Nous, Michaël MARTINEZ, magistrat du siège
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