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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 55 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/06966 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/06966

    TJ 69123, 17 mars 2026, RG 25/06966

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 17 Mars 2026 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 10 Février 2026 PRONONCE : jugement rendu le 17 Mars 2026 par le même m

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb2aa7cdc6046d4724247f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/06966

    TJ 93008, 5 févr. 2026, RG 25/06966

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/06966 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3M57 Minute : 26/27 Syndicat des Copropriétaires [Adresse 2] Représentant : Me Thierry BAQUET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENI

    Lire la décision → Vérifier la source 699df629cdc6046d479b8083
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/06966

    TJ 75056, 28 nov. 2025, RG 25/06966

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/06966 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAPTU N° MINUTE : 2025/6 JUGEMENT rendu le vendredi 28 novembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 697c27abcdc6046d4731d37d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/06966

    TJ 33063, 23 oct. 2025, RG 25/06966

    N° RG 25/06966 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ZN5 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 30Z N° RG 25/06966 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ZN5 Minute AFFAIRE : [V] [Z] [X] C/ [B] [N], [W] [X], [F] [I] [X], [J] [H] Exécutoires délivrées le à Avocats : Maître Laura LESTURGEON-CAYLA de la SELARL LLC AVO

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffc2977e08341cb4a65c2f
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/06966

    TJ 93008, 5 août 2025, RG 25/06966

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/06966 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3RWW MINUTE: 25/1469 Nous, Michaël MARTINEZ, magistrat du si

    Lire la décision → Vérifier la source 6894e9b35418c246fd6a4125

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1