Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/06972
TJ 75056, 7 mai 2026, RG 25/06972
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 25/06972 N° Portalis 352J-W-B7J-C75MX N° MINUTE : Assignation du : 3 juin 2025 AJ TOTALE JUGEMENT rendu le 07 mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [I] [C] [Adresse 1] [
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj35238 n° 25/06972
TJ 35238, 31 août 2025, RG 25/06972
COUR D'APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/06972 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LY2L Minute n° [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Ordonnons la prolongation du maintien de M. [P
Raccourcis
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