Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/06979
TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 25/06979
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Avril 2026 Président : Madame Jennyfer KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 05 Février 2026 GROSSE : Le 02 Avril 2026 à Me Yones TAGUELMINT Le ................
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj83050 n° 25/06979
TJ 83050, 12 mars 2026, RG 25/06979
N° RG 25/06979 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K3OQ Minute n° 25 / 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS ----------------- JUGEMENT DU 12 MARS 2026 DEBITEURS : Madame [U] [T] [E] [I], Née le 05 Mai 1987 à [Localité 1] (06) demeurant [Adresse 1] Comparant en personne
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/06979
TJ 75056, 13 févr. 2026, RG 25/06979
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Christophe LIVET-LAFOURCADE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Kenson COLLIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/06979 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAPXK N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le 13 f
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