Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 25/06982
TJ 38185, 13 juill. 2026, RG 25/06982
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.2 JAF N° RG 25/06982 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MXIN Affaire : [K] c/ [N] DIT [D] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 13 JUILLET 2026 ENTRE : DEMANDERESSE Madame [V] [K] épouse [N] DIT [D], née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1], demeurant [Ad
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06982
TJ 75056, 29 janv. 2026, RG 25/06982
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [R] [N] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/06982 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAPYC N° MINUTE : 12 JUGEMENT rendu le 29 janvier 202
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/06982
TJ 35238, 13 janv. 2026, RG 25/06982
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 9] Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 7] JUGEMENT DU 13 Janvier 2026 N° RG 25/06982 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LY2V Jugement du 13 Janvier 2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [T] [B] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du P
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 25/06982
TJ 83050, 17 déc. 2025, RG 25/06982
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/06982 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K2WU MINUTE n° : 2025/799 DATE : 17 Décembre 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDEURS
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