Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 25/06982
TJ 38185, 13 juill. 2026, RG 25/06982
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.2 JAF N° RG 25/06982 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MXIN Affaire : [K] c/ [N] DIT [D] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 13 JUILLET 2026 ENTRE : DEMANDERESSE Madame [V] [K] épouse [N] DIT [D], née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1], demeurant [Ad
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06982
TJ 75056, 29 janv. 2026, RG 25/06982
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [R] [N] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/06982 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAPYC N° MINUTE : 12 JUGEMENT rendu le 29 janvier 202
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ca other ca_paris n° 25/06982
CA Paris, 19 janv. 2026, RG 25/06982
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 19 JANVIER 2026 (n° 40/2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06982 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CME2D Nature de l'acte de saisi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/06982
TJ 35238, 13 janv. 2026, RG 25/06982
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 9] Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 7] JUGEMENT DU 13 Janvier 2026 N° RG 25/06982 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LY2V Jugement du 13 Janvier 2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [T] [B] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du P
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 25/06982
TJ 83050, 17 déc. 2025, RG 25/06982
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/06982 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K2WU MINUTE n° : 2025/799 DATE : 17 Décembre 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDEURS
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ca other ca_paris n° 25/06982
CA Paris, 17 déc. 2025, RG 25/06982
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06982 - N° Portali
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ca other ca_paris n° 25/06982
CA Paris, 12 nov. 2025, RG 25/06982
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 12 NOVEMBRE 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06982 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLGCB Décision déféré
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ca other ca_paris n° 25/06982
CA Paris, 8 oct. 2025, RG 25/06982
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 N° RG 25/06982 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLGCB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Avril 2025 Date de saisine : 22 Avril 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers
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ca other ca_aix_provence n° 25/06982
CA Aix Provence, 15 sept. 2025, RG 25/06982
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX N° RG 25/06982 N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4RJ Chambre 1-8 Ordonnance n° 2025/M168 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. [O] [V] [F] Représentant : Me Philippe BOUFFLERS, avocat au barreau de NICE M. [X] [
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