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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Sursis à statuer tj75056 n° 25/06991

    TJ 75056, 2 juin 2026, RG 25/06991

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 25/06991 - N° Portalis 352J-W-B7J-C76HK N° MINUTE : Assignation du : 28 mai 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 juin 2026 DEMANDERESSE S.A. SMA en qualité d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f20fecdc6046d47dd6bce
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/06991

    TJ 13055, 24 avr. 2026, RG 25/06991

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 24 Avril 2026 Président : Monsieur GRISETI, MTT Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Mars 2026 GROSSE : Le 24 Avril 2026 à M. [M] [D] Le ...................................................

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef261ecdc6046d47b10160
  • tj Prononce l'adoption simple tj95500 n° 25/06991

    TJ 95500, 10 mars 2026, RG 25/06991

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant en matière gracieuse, sans débat, en Chambre du Conseil et par jugement contradictoire rendu en premier ressort, par mise à disposition du public par le greffe, Vu la requête qui précède et les

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0f7c4cdc6046d473a7c6d
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 25/06991

    TJ 83050, 7 janv. 2026, RG 25/06991

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/06991 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KZ6C MINUTE n° : 2026/18 DATE : 07 Janvier 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 695ebed0cdc6046d478b87ec
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj35238 n° 25/06991

    TJ 35238, 1 sept. 2025, RG 25/06991

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] service des hospitalisations sous contrainte N° RG 25/06991 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LY26 Minute n° 25/00718 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE ISOLEMENT Article L.3222-5-1 et suivants , R.3211-42 et suivants du Code de la Santé Publique ORDONNANCE STATUANT S

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5e78fc1dca99f2639aa56

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1