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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/07010

    TJ 75056, 19 mai 2026, RG 25/07010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 18° chambre 1ère section N° RG 25/07010 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7534 DEMANDERESSE S.A.S. TW UNITY AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Jean-[Localité 2] VIALA - #E0311 DEFENDERESSE S.C.I. DU [Adresse 1] AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0caf55cdc6046d4739fc47
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83050 n° 25/07010

    TJ 83050, 28 avr. 2026, RG 25/07010

    DOSSIER N° RG 25/07010 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K3P5 MINUTE N°26/ 1 copie dossier 1 copie commissaire de justice 1 copie exécutoire à Me Marie CHAUVE-BATHIE, Me Laurent LATAPIE 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 28 AVRIL 202

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25d87cdc6046d4701a5bd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/07010

    TJ 38185, 26 mars 2026, RG 25/07010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/07010 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MZRA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 26 MARS 2026 ENTRE : DEMANDERESSE SAS ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis 19-21

    Lire la décision → Vérifier la source 69c71006cdc6046d473acff7
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13055 n° 25/07010

    TJ 13055, 19 mars 2026, RG 25/07010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ------------- Pôle de proximité ------------- JUGEMENT DE CADUCITÉ (art. 385, 406 et 468 du Code de Procédure Civile) RG N° : N° RG 25/07010 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7IVO AFFAIRE : [Z] [O] [K] [N]/S.A. ERILIA Dans la procédure suivie devant le Tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd6f93cdc6046d47c7c4c6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07010

    TJ 75056, 30 sept. 2025, RG 25/07010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30/09/25 à : Madame [A] [P], Monsieur [C] [P], Madame [E] [P] Copie exécutoire délivrée le : 30/09/25 à : Maître Laurence ATTALI-MULLER Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/07010 N° Portalis 352J-W-B7J-DAQAA N°

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1