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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/07011

    TJ 38185, 23 avr. 2026, RG 25/07011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/07011 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MZRD Copie exécutoire délivrée le : 23 Avril 2026 à :Maître Johanna ABAD de la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS Copie certifiée conforme délivrée le :23 Avril 2026 aux défen

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d26fcdc6046d472512dc
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13055 n° 25/07011

    TJ 13055, 19 mars 2026, RG 25/07011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ------------- Pôle de proximité ------------- JUGEMENT DE CADUCITÉ (art. 385, 406 et 468 du Code de Procédure Civile) RG N° : N° RG 25/07011 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7IVT AFFAIRE : [T] [R]/S.A. ERILIA Dans la procédure suivie devant le Tribunal Judici

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd6f68cdc6046d47c7c15a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07011

    TJ 75056, 18 mars 2026, RG 25/07011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 25/07011 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7RXK N° MINUTE : Assignation du : 14 Avril 2025 JUGEMENT rendu le 18 Mars 2026 DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb3219cdc6046d4724d0a7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1