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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13055 n° 25/07012

    TJ 13055, 19 mars 2026, RG 25/07012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ------------- Pôle de proximité ------------- JUGEMENT DE CADUCITÉ (art. 385, 406 et 468 du Code de Procédure Civile) RG N° : N° RG 25/07012 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7IVU AFFAIRE : [K], [H] [R]/S.A. ERILIA Dans la procédure suivie devant le Tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd6f70cdc6046d47c7c20f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/07012

    TJ 38185, 24 févr. 2026, RG 25/07012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/07012 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MZRF Copies certifiées conformes délivrées le : 24 Février 2026 aux parties JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 24 FEVRIER 2026 AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 FEVRIER 2026 Tenue sous la Présidenc

    Lire la décision → Vérifier la source 69a6523bcdc6046d475068b6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07012

    TJ 75056, 24 oct. 2025, RG 25/07012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies conformes délivrées le : 24/10/2025 à : - Me S. DESFORGES - M. [X] [H] Copie exécutoire délivrée le : 24/10/2025 à : - Me S. DESFORGES La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 25/07012 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAQAU

    Lire la décision → Vérifier la source 6905e14c18ad6c6cb28a59cd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83050 n° 25/07012

    TJ 83050, 25 sept. 2025, RG 25/07012

    RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [Adresse 13] [Localité 3] ******** Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 25/07012 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K3QB. N° minute : 136/2025 ORDONNANCE Nous, Annabell

    Lire la décision → Vérifier la source 68d593ce876d446c8f491920

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1