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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/07013

    TJ 38185, 23 avr. 2026, RG 25/07013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.2 TJ N° RG 25/07013 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MZRG Copie exécutoire délivrée le : 23 Avril 2026 à : ASSCOCIATION AIDES Copie certifiée conforme délivrée le :23 Avril 2026 à :Madame [B] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4èm

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d289cdc6046d47251557
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/07013

    TJ 13055, 22 janv. 2026, RG 25/07013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Février 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 22 Janvier 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69990796cdc6046d472d4a22
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/07013

    TJ 75056, 16 déc. 2025, RG 25/07013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [S] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Xavier VAN GEIT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/07013 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAQA2 N° MINUTE : 16 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 16

    Lire la décision → Vérifier la source 697b1d5ccdc6046d4713f5a8
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/07013

    TJ 45234, 7 déc. 2025, RG 25/07013

    COUR D'APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] Rétention administrative N° RG 25/07013 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HNGD Minute N°25/01582 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 69456dc175782d5f06bf8d9b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/07013

    TJ 93008, 3 nov. 2025, RG 25/07013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 Novembre 2025 MINUTE : 25/01054 N° RG 25/07013 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3PON Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame ZAMBON Aude, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 690a4e6043d68eab4089ebe3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1