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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/07019

    TJ 75056, 25 juin 2026, RG 25/07019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Charges de copropriété N° RG 25/07019 N° Portalis 352J-W-B7J-C75KP DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier situé [Adresse 1], représenté par son syndic, le cabinet NICOLAS et COMPAGNIE - ADMINISTRATEUR DE BIENS, S.A.S AVO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a440c33cdc6046d475f16bd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/07019

    TJ 38185, 23 avr. 2026, RG 25/07019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/07019 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MZRW Copie exécutoire délivrée le : 23 Avril 2026 à :Me Marion LACOME D’ESTALENX Copie certifiée conforme délivrée le :23 Avril 2026 à :Monsieur [F] [N] [X] [K] TRIBUNAL JUDICIA

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d260cdc6046d47251158
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/07019

    TJ 83137, 26 mars 2026, RG 25/07019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/07019 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NVKF AFFAIRE : S.A.R.L. PARCS ET JARDINS MEDITERRANEENS C/ Monsieur, [G], [J] JUGEMENT contradictoire du 26 MARS 2026 Grosse exécutoire : S.A.R.L. PARCS ET JARDINS MEDITERRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69c7098ccdc6046d473a3068
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/07019

    TJ 45234, 7 déc. 2025, RG 25/07019

    COUR D'APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] Rétention administrative N° RG 25/07019 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HNGJ Minute N°25/01586 ORDONNANCE statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 07 Décembre 2025 Le 07 Décembr

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f31075782d5f06d8cb84
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 25/07019

    TJ 75056, 7 nov. 2025, RG 25/07019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 25/07019 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAQFI N° MINUTE : 1/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 07 novembre 2025 DEMANDERESSE M

    Lire la décision → Vérifier la source 691497804322238c089e3363
  • tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 25/07019

    TJ 33063, 8 oct. 2025, RG 25/07019

    Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 25/07019 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BYK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET [13] 7 20L N° RG 25/07019 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BYK N° minute : 25/ du 08 Octobre 2025 JUGEMENT S

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4d4033cf481c39a2711
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/07019

    TJ 13055, 4 sept. 2025, RG 25/07019

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/07019 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6UAJ MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 4 septembre 2025 à Me GIRAUD Copie certifiée conforme délivrée le 4 septembre 2025 à Me LEVHA Copie aux parties

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb2bf58c2c8561bd85f10b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1