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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj38185 n° 25/07022

    TJ 38185, 27 août 2026, RG 25/07022

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.3 JAF CDS 27.08.2026 N° RG 25/07022 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MRMS Affaire : [U] - [C] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 27 AOUT 2026 ENTRE : Madame [I] [U] épouse [C] née le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 1] de nationalité française et

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91fadd195da062e04a04ec
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj35238 n° 25/07022

    TJ 35238, 6 mars 2026, RG 25/07022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] JUGEMENT DU 06 Mars 2026 N° RG 25/07022 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LY5R Jugement du 06 Mars 2026 N°: 26/252 S.A. ESPACIL HABITAT C/ [N] [Y] [M] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à SA ESPACIL COPIE

    Lire la décision → Vérifier la source 69af56d4cdc6046d47166bac
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/07022

    TJ 69123, 12 févr. 2026, RG 25/07022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 9 cab 09 F N° RG 25/07022 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3IIS Notifiée le : Expédition à : Maître Claire GENESTIER de la SELARL EXCELLIM AVOCATS - 151 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le 12 Février 2026 ENTRE : DEMANDEUR Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 69cebd35cdc6046d47e64c14
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/07022

    TJ 45234, 7 déc. 2025, RG 25/07022

    COUR D'APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] Rétention administrative N° RG 25/07022 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HNGM Minute N°25/01589 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 69470c2c75782d5f060c7ad2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1