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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Réouverture des débats tj13055 n° 25/07026

    TJ 13055, 4 mai 2026, RG 25/07026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Mai 2026 Président : Monsieur BOTTERO Greffier lors de l’audience : Madame PLOUCHARD Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI Débats en audience publique le : 02 Mars 2026 GROSSE : Le ...............................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b47fdcdc6046d4717f8f3
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/07026

    TJ 45234, 8 déc. 2025, RG 25/07026

    COUR D'APPEL D’[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 2] Rétention administrative N° RG 25/07026 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HNGQ Minute N°25/01591 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 08 Décembre 2025 Le 08 Décembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6946495775782d5f06e987f0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/07026

    TJ 35238, 5 sept. 2025, RG 25/07026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/07026 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LY5V Minute n° 25/00840 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb2d918c2c8561bd860900
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/07026

    TJ 93008, 5 août 2025, RG 25/07026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/07026 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3SBN MINUTE: 25/1473 Nous, Michaël MARTINEZ, magistrat du si

    Lire la décision → Vérifier la source 6894e9c15418c246fd6a43a3

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1