Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/07029
TJ 13055, 5 févr. 2026, RG 25/07029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 09 Avril 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 05 Février 2026 GROSSE : Le 10 avril 2026 à Me NAUDIN Anne-Cécile Le .................
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/07029
TJ 45234, 8 déc. 2025, RG 25/07029
COUR D'APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] Rétention administrative N° RG 25/07029 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HNGU Minute N°25/01593 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 08 Décembre 2025 Le 08 Décembre
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/07029
TJ 67482, 19 sept. 2025, RG 25/07029
N° RG 25/07029 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NYK5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] Juge de l’exécution N° RG 25/07029 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NYK5 Minute n° Le____________
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