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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca other ca_versailles n° 25/07029

    CA Versailles, 30 juin 2026, RG 25/07029

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-3 Minute n° N° RG 25/07029 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XRTT AFFAIRE : S.C.I. LOCABOX 2 C/ S.A.S. INVESTCORP HOLDING, S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. S.A. MMA IARD, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le TRENTE JUIN DEUX MILLE VINGT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48552f93c619cd1f4a2a1c
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/07029

    TJ 13055, 5 févr. 2026, RG 25/07029

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 09 Avril 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 05 Février 2026 GROSSE : Le 10 avril 2026 à Me NAUDIN Anne-Cécile Le .................

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3c56cdc6046d471f4eb3
  • ca other ca_paris n° 25/07029

    CA Paris, 18 déc. 2025, RG 25/07029

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/07029 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 6945172075782d5f06ae8123
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/07029

    TJ 45234, 8 déc. 2025, RG 25/07029

    COUR D'APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] Rétention administrative N° RG 25/07029 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HNGU Minute N°25/01593 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 08 Décembre 2025 Le 08 Décembre

    Lire la décision → Vérifier la source 69792c81cdc6046d47e90233
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/07029

    TJ 67482, 19 sept. 2025, RG 25/07029

    N° RG 25/07029 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NYK5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] Juge de l’exécution N° RG 25/07029 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NYK5 Minute n° Le____________

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc4c18b3454b98788ee186
  • ca other ca_paris n° 25/07029

    CA Paris, 8 juill. 2025, RG 25/07029

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 25/07029 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLGGJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Avril 2025 Date de saisine : 22 Avril 2025 Nature de l'affaire : Appel contre des décisions pro

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1