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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 25/07033

    TJ 35238, 13 août 2026, RG 25/07033

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet A 3ème Chambre Civile Le 13 Août 2026 N° RG 25/07033 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LQZX Epoux [J] (divorce) 2 Copies exécutoires délivrées - aux avocats le : 1 copie dossier TRO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f61ef195da062e0b248de
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/07033

    TJ 13055, 11 juin 2026, RG 25/07033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Juin 2026 Enrôlement : N° RG 25/07033 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6SZA AFFAIRE : Mme [T] [A] [C]( Me François BRUSCHI) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Avril 2026 C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bde58cdc6046d470ad904
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/07033

    TJ 33063, 21 mai 2026, RG 25/07033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 21 MAI 2026 DOSSIER N° RG 25/07033 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ZHP DEMANDEURS Madame [E] [V] épouse [Z] née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 1] demeurant : [Adresse 1] Monsieur [D] [Z] né le [Date naissance 2] 1972 à [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f4ae8cdc6046d477b20d9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/07033

    TJ 59350, 30 mars 2026, RG 25/07033

    Cour d'Appel de Douai Tribunal judiciaire de LILLE Tribunal de Proximité de ROUBAIX 45 rue du grand chemin 59100 ROUBAIX N° RG 25/07033 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZWCO N° de Minute : JUGEMENT DU : 30 Mars 2026 S.C.I. B2M INVEST venant aux droits de Mme [U] [P] C/ [K] [Q] [R] [E] Ré

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc1200cdc6046d47a6e8c1
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/07033

    TJ 13055, 12 févr. 2026, RG 25/07033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 16 Avril 2026 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 12 Février 2026 GROSSE : Le 16 avril 2026 à Me BABIN Le .....................

    Lire la décision → Vérifier la source 69e289b0cdc6046d479d0a1f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1