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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/07037 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/07037

    TJ 13055, 12 févr. 2026, RG 25/07037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Avril 2026 Président : Madame ATIA, Magistrat Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Février 2026 GROSSE : Le 24 avril 2026 à Me SANGUINETTI Eliette Le ...........

    Lire la décision → Vérifier la source 69f10082cdc6046d47e189df
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/07037

    TJ 93008, 19 janv. 2026, RG 25/07037

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 8] RÉFÉRENCES : N° RG 25/07037 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3NFI Minute : DÉSISTEMENT D’INSTANCE Du 19 Janvier 2026 Copie conforme délivrée le : à : M

    Lire la décision → Vérifier la source 697a13e2cdc6046d47fb82a7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1