Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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tj Se déclare incompétent tj33063 n° 25/07052
TJ 33063, 1 juin 2026, RG 25/07052
N° RG 25/07052 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2WDB INCIDENT INCOMPETENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 25/07052 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2WDB Minute AFFAIRE : [K] [Z], [L] [Z] C/ [V] [F], [E] [D] Exécutoire Délivrée le : à Avocats : Maître Cléme
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/07052
TJ 67482, 6 mars 2026, RG 25/07052
N° RG 25/07052 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NYMU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S3 N° RG 25/07052 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NYMU Minute n° ☐ Copi
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tj Se déclare incompétent tj75056 n° 25/07052
TJ 75056, 28 août 2025, RG 25/07052
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies conformes délivrées le : 28/08/2025 à : - M. [R] [D] - Me S. MENDES-GIL Copie exécutoire délivrée le : 28/08/2025 à : - Me S. MENDES-GIL La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 25/07052 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAQNO N° de
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