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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj83137 n° 25/07053

    TJ 83137, 1 avr. 2026, RG 25/07053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/07053 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NVOE AFFAIRE : Monsieur [S] [F] [Y] [E] C/ Monsieur [H] [N] JUGEMENT contradictoire du 01 AVRIL 2026 Grosse exécutoire : Monsieur [S] [F] [Y] [E] Copie : Monsieur [H

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07053

    TJ 75056, 17 mars 2026, RG 25/07053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Henri GALIMIDI Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sandra HERRY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/07053 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAQNV N° MINUTE : 4 JCP JUGEMENT rendu le mardi 17 mar

    Lire la décision → Vérifier la source 69bca665cdc6046d47458486
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/07053

    TJ 67482, 28 janv. 2026, RG 25/07053

    N° RG 25/07053 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NYMV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Site : [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] N° RG 25/07053 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NYMV Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Alexandre DIETRICH Le Le Greffier Me Alexandre DIETRICH RÉPUBLI

    Lire la décision → Vérifier la source 6984c962cdc6046d470e2803
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/07053

    TJ 93008, 23 janv. 2026, RG 25/07053

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/07053 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3NMP Minute : JUGEMENT Du : 23 Janvier 2026 Société FRANFINANCE C/ Monsieur [R] [K] JUGEMENT Après débats à l'

    Lire la décision → Vérifier la source 6983ddd5cdc6046d47f235aa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1