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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/07054 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/07054

    TJ 38185, 18 juin 2026, RG 25/07054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/07054 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MZTW Copie exécutoire délivrée le : 18 Juin 2026 à :Maître Pascal EYDOUX de la SELARL EYDOUX MODELSKI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39a587cdc6046d474a0498
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/07054

    TJ 83137, 5 juin 2026, RG 25/07054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01]/25 N° RG 25/07054 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NVOR Minute N°26/00159 Copie certifiée conforme délivrée à : - Me Cécile VAQUE JUGEMENT SUIT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2879dccdc6046d47c1addc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/07054

    TJ 93008, 8 avr. 2026, RG 25/07054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 Avril 2026 MINUTE : 26/00344 N° RG 25/07054 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3PSS Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame MOUSSA Ani

    Lire la décision → Vérifier la source 69d93c21cdc6046d47cd3372
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/07054

    TJ 75056, 27 janv. 2026, RG 25/07054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 27/01/2026 à : Maître Christelle KOUASSI Copie exécutoire délivrée le : 27/01/2026 à : Maître Frédéric MADY Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/07054 N° Portalis 352J-W-B7J-DAQN3 N° MINUTE : 2/2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6984b4becdc6046d470b67bd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/07054

    TJ 93008, 12 janv. 2026, RG 25/07054

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 6] [Localité 9] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 11] REFERENCES : N° RG 25/07054 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3NMR Minute : JUGEMENT Du : 12 Janvier 2026 Madame [S] [R] Monsieur [N] [M] C/ Madame [U] [O] Monsieur [T] [P] J

    Lire la décision → Vérifier la source 6978f495cdc6046d47e2ff5b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/07054

    TJ 45234, 9 déc. 2025, RG 25/07054

    COUR D'APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] Rétention administrative N° RG 25/07054 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HNHX Minute N°25/01600 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 69812d65cdc6046d47af9b7f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1