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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/07063

    TJ 83137, 3 juin 2026, RG 25/07063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/07063 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NVRA AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 1], pris en son syndic AGENCE CAPITAL IMMOBILIER CAPIMMO, exerçant sous l’enseigne commercial CAPIMMO SARL C/ Monsieur [L] [E] JUGEMENT réputé contradic

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46caed93c619cd1f2aa6a3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/07063

    TJ 93008, 21 mai 2026, RG 25/07063

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/07063 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3NQE Minute : 26/371 SA CA CONSUMER FINANCE Représentant : Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0430 C/ Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21bd97cdc6046d472bbaa7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/07063

    TJ 59350, 16 mars 2026, RG 25/07063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Localité 2] ☎ ,:[XXXXXXXX01] N° RG 25/07063 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZWGY N° de Minute : JUGEMENT DU : 16 Mars 2026 , [W], [F] épouse, [A] C/ , [M], [L] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Mars 2026 DANS LE L

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb1a15cdc6046d4722e8b4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/07063

    TJ 67482, 16 févr. 2026, RG 25/07063

    N° RG 25/07063 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NYNJ TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 1] [Localité 1] HAGUENAU Civil N° RG 25/07063 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NYNJ Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Me Emmanuelle TRAUZZOLA Expédition et annexes à Me Sylvia FOTI M. [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 69945eedcdc6046d47aea89a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/07063

    TJ 35238, 12 déc. 2025, RG 25/07063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Service des contentieux de la protection [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 N° RG 25/07063 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LY7I Jugement du 12 Décembre 2025 N°: 25/1080 Association COALLIA C/ [Y] [A] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me NAYROLLES

    Lire la décision → Vérifier la source 697bae87cdc6046d47296b9a
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/07063

    TJ 75056, 27 nov. 2025, RG 25/07063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Charles-hubert OLIVIER ; Madame [K] [C] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/07063 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAQSH N° MINUTE : 3-2025 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION d

    Lire la décision → Vérifier la source 6947034b75782d5f060b30bd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1