Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07070
TJ 75056, 12 mai 2026, RG 25/07070
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Laurence BIACABE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/07070 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAQTH N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 12
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13055 n° 25/07070
TJ 13055, 19 mars 2026, RG 25/07070
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle de Proximité [Adresse 1] [Adresse 2] JUGEMENT DE CADUCITÉ (art. 385, 406 et 468 du Code de Procédure Civile) RG N° : N° RG 25/07070 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7JDF AFFAIRE : [Z] [K]/S.A.S. COLIS PRIVE STORE Dans la procédure suivie devant le Trib
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/07070
TJ 83050, 21 janv. 2026, RG 25/07070
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/07070 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K3CB MINUTE n° : 2026/61 DATE : 21 Janvier 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDEURS
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