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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/07073

    TJ 13055, 12 févr. 2026, RG 25/07073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Avril 2026 Président : Madame ATIA, Magistrat Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Février 2026 GROSSE : Le 24 avril 2026 à Me Patrice BALDO Le ..................

    Lire la décision → Vérifier la source 69f10064cdc6046d47e187ab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/07073

    TJ 67482, 11 déc. 2025, RG 25/07073

    N° RG 25/07073 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NYN5 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 3] [Localité 5] HAGUENAU Civil N° RG 25/07073 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NYN5 Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître BOHBOT; M. [R] le Le Greffier Me Eric BOHBOT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 6979137fcdc6046d47e7a023
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/07073

    TJ 93008, 24 nov. 2025, RG 25/07073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 Novembre 2025 MINUTE : 25/01144 N° RG 25/07073 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3PU7 Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame ZAMBON Aude, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 694632c375782d5f06e50357

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1