Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/07079 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07079

    TJ 75056, 21 juill. 2026, RG 25/07079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Jean-Olivier D’ORIA Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Antoine MARY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/07079 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAQUD N° MINUTE : 1/2026 ORDONNANCE DE RE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fbaf784f14adac9d3b304
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/07079

    TJ 75056, 31 mars 2026, RG 25/07079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 25/07079 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7T6G N° MINUTE : Assignation du : 17 avril 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 31 mars 2026 DEMANDERESSE Maître [Z] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc1b39cdc6046d47a792c6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/07079

    TJ 93008, 30 mars 2026, RG 25/07079

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/07079 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3NUT Minute : JUGEMENT Du : 30 Mars 2026 L’Association DES RESIDENCES ETUDIANTES DE FRANCE (Association R.E.F.) C/ M

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceb0fccdc6046d47e5701d
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/07079

    TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 25/07079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 30 Avril 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 19 Février 2026 GROSSE : Le 30 avril 2026 à Me RICHARD Le ...........................

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8dddcdc6046d47d62d60
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/07079

    TJ 93008, 7 août 2025, RG 25/07079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/07079 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3SHT MINUTE: 25/1482 Nous, Michaël MARTINEZ, magistrat du s

    Lire la décision → Vérifier la source 68963b330279fffe843307de

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1