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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 25/07080

    TJ 91228, 23 juill. 2026, RG 25/07080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/416 AUDIENCE DU 23 Juillet 2026 2EME CHAMBRE B AFFAIRE N° RG 25/07080 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RM7M JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [E] [S] [Q] épouse [V] C/ [Y] [C] [X] [V] Pièces délivrées CCCFE + CCC le à SELARL [G] Me Cath

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6be980d6da0419628debcc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/07080

    TJ 59350, 30 avr. 2026, RG 25/07080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/07080 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZWIW JUGEMENT DU : 30 Avril 2026 S.A. LOGIS METROPOLE C/ [I] [U] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30 Avril 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31955ccdc6046d478799d2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/07080

    TJ 75056, 31 mars 2026, RG 25/07080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 25/07080 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7T6Z N° MINUTE : Assignation du : 17 avril 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 31 mars 2026 DEMANDERESSE Maître [C] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc1b51cdc6046d47a79450
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/07080

    TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 25/07080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 30 Avril 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 19 Février 2026 GROSSE : Le 30 avril 2026 à Me SANGUINETTI Le .......................

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8de7cdc6046d47d62e15
  • tj Réouverture des débats tj67482 n° 25/07080

    TJ 67482, 17 févr. 2026, RG 25/07080

    N° RG 25/07080 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NYOM Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] Civil N° RG 25/07080 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NYOM Minute n° copie certifiée conforme le 17 février 2026 à : - ALSACE HABITAT

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab337ccdc6046d47c3efbf

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