Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 25/07080
TJ 91228, 23 juill. 2026, RG 25/07080
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/416 AUDIENCE DU 23 Juillet 2026 2EME CHAMBRE B AFFAIRE N° RG 25/07080 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RM7M JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [E] [S] [Q] épouse [V] C/ [Y] [C] [X] [V] Pièces délivrées CCCFE + CCC le à SELARL [G] Me Cath
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/07080
TJ 59350, 30 avr. 2026, RG 25/07080
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/07080 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZWIW JUGEMENT DU : 30 Avril 2026 S.A. LOGIS METROPOLE C/ [I] [U] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30 Avril 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMAN
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/07080
TJ 75056, 31 mars 2026, RG 25/07080
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 25/07080 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7T6Z N° MINUTE : Assignation du : 17 avril 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 31 mars 2026 DEMANDERESSE Maître [C] [
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/07080
TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 25/07080
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 30 Avril 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 19 Février 2026 GROSSE : Le 30 avril 2026 à Me SANGUINETTI Le .......................
-
tj Réouverture des débats tj67482 n° 25/07080
TJ 67482, 17 févr. 2026, RG 25/07080
N° RG 25/07080 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NYOM Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] Civil N° RG 25/07080 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NYOM Minute n° copie certifiée conforme le 17 février 2026 à : - ALSACE HABITAT
-
ca other ca_paris n° 25/07080
CA Paris, 6 févr. 2026, RG 25/07080
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 06 FEVRIER 2026 (n° 116 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07080 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMFTA Nature de l'acte de sai
-
ca other ca_paris n° 25/07080
CA Paris, 20 déc. 2025, RG 25/07080
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/07080 - N° Portali
-
ca other ca_lyon n° 25/07080
CA Lyon, 31 août 2025, RG 25/07080
N° RG 25/07080 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQ4K Nom du ressortissant : [V] [T] [T] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 AOUT 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nabila BOUCHENTO
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles