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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/07081 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/07081

    TJ 35238, 24 août 2026, RG 25/07081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] JUGEMENT DU 24 Août 2026 N° RG 25/07081 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LZAE Jugement du 24 Août 2026 N°: 26/805 Société CAPITOLE FINANCE TOFINSO C/ [A] [H] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me SCABOR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d5ad195da062e0490226
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/07081

    TJ 75056, 19 mars 2026, RG 25/07081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Pacome BAGUET Copie exécutoire délivrée le : à : Me André JACQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/07081 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAQUM N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le 19 mars

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcb29ecdc6046d47464900
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/07081

    TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 25/07081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 30 Avril 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 19 Février 2026 GROSSE : Le 30 avril 2026 à Me FABIAN Le ............................

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8e06cdc6046d47d6303e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1